L’assurance est elle obligatoire si l’on est locataire ?

Si la loi oblige chaque propriétaire de voiture à souscrire une assurance automobile, en matière d’assurance habitation, l’obligation peut être variable.  En fait,  elle dépend généralement du statut de l’occupant de l’appartement, c’est-à-dire le locataire ou le propriétaire. Alors, l’assurance habitation en location est-elle obligatoire ?

Assurance habitation pour locataire : obligatoire ou pas ?

Logiquement, un locataire ne peut se justifier lorsqu’il s’agit du dégât causé au bien mobilier qu’il loue.  Ainsi, l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 souligne que le locataire a l’obligation de souscrire une assurance afin de  se protéger contre les aléas  qui peuvent arriver à son lieu de vie et à ses biens  (incendie, explosion et le dégât des eaux, cambriolage et acte de vandalisme). Cela lui permet également de couvrir ses proches et les tiers. D’ailleurs l’assurance habitation peut être une exigence du propriétaire lors de la remise des clefs.  Celui-ci peut  donc rompre le contrat de bail et exclure son locataire si au moment de la signature du contrat, son locataire n’est pas muni d’un justificatif d’assurance. Souscrire une assurance habitation en location permet également au locataire de profiter d’une assistance comme MAAF Assistance en cas de sinistre requérant une intervention d’urgence.

Le contact susceptible aux locataires

Malgré que le locataire soit obligé de fournir une pièce justificative d’assurance au propriétaire de sa maison, celui-ci ne peut cependant se voir être imposé un type d’offre en particulier. L’important est donc de couvrir l’appartement au minimum de risques locatifs, d’incendie ou d’explosion. Ainsi,  le locataire est libre de choisir son assurance MultiRisque Habitation ou MRH qui lui convient. Il peut, par exemple,  opter pour le contrat appelé GRL ou Garantie des Risques Locatifs afin de bénéficier d’une indemnité suite à un sinistre. Il peut également souscrire en supplémentaire du MRH une garantie de « recours des voisins et des tiers »  qui est optionnelle mais nécessaire pour couvrir les éventuels  dommages causés à des tiers.

L’assurance habitation en location peut être aussi non obligatoire

Il faut savoir que l’obligation  de souscrire une assurance habitation en location ne concerne pas toutes les situations, par exemple concernant la location saisonnière ou la maison louée juste pour une saison ou quelques nuitées. Dans ce cas, l’obligation d’assurance pèse sur le propriétaire et non le locataire. En outre, le locataire d’un logement meublé  n’est pas soumis à cette obligation, le propriétaire ne l’étant pas aussi, mais doit dans son intérêt agir afin de couvrir sa propriété des risques locatifs. Cependant, il faut quand même préciser que si le locataire est reconnu comme responsable d’un sinistre ou des dommages à l’appartement, sa responsabilité sera engagée  et il doit dédommager son bailleur.

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